Codes miniers en Afrique

Titre : Décret présidentiel n° 18-96 du 2 Rajab 1439 correspondant au 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des côtes algériennes

Auteur : Journal officiel de la République Algérienne N°18

Date d’émission : 2018

Titre : Code minier du Tchad, Ordonance 004/PR/2018

Auteur : Présidence de la République du Tchad

Date d’émission : 2018

Titre : Règlement minier, Loi 33-13 relative aux mines

Auteur : Ministère de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement (Maroc)

Date d’émission : 2016

Titre : Code minier 2016, Loi n°2016‐17 du 14 décembre 2016

Auteur : Présidence de la République du Cameroun

Date d’émission : 2016

Titre : Code Minier
Loi n°138/AN/16/7ème L du 23 juillet 2016

Auteur : République de Djibouti

Date d’émission : 2016

Titre : Loi n° 036-2015/CNT portant code minier du Burkina Faso 

Auteur : République du Burkina Faso

Date d’émission : 2015

Titre : Décret n°0080/PR du 30 janvier 2015 portant promulgation de la loi n°017/2014 du 30
janvier 2015 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise

Auteur : Présidence de la République  du Gabon

Date d’émission : 2015

Titre : Loi n° 2014-138 du 24 mars 2014 portant code minier

Auteur : Présidence de la République de Côte d’Ivoire

Date d’émission : 2014

Titre : Loi N 1/21 du 15 octobre 2013 portant code minier du Burundi

Auteur : Présidence du Burundi

Date d’émission : 2013

Titre : Code Minier

Auteur : Guinée

Date d’émission : 2011

Titre : Journal officiel de la République Centrafricaine, Edition spéciale loi portant code minier de la République Centrafricaine

Auteur : République Centrafricaine

Date d’émission : 2009

Titre : Loi n° 37/2008 du 11/08/2008 portant exploitation des mines et des carrières

Auteur : République du Rwanda

Date d’émission : 2008

Titre : DECRET N° ….. fixant les modalités d’application de la Loi n° 99-022 du 19 août 1999 portant Code minier modifiée par la Loi n° 2005-021 du 17 octobre 2005

Auteur : Présidence de la République de Madagascar

Date d’émission : 2006

Titre : Loi n° 4-2005 du 11 Avril 2005 portant Code Minier

Auteur : République du Congo

Date d’émission : 2005

Titre : Decret n°99-255/p-rm du 15 septembre 1999 fixant les modalites d’application de l’ordonnance n°99-032/p-rm du 19 aout 1999 portant code minier

Auteur : Présidence de la République du Mali 

Date d’émission : 1999

Titre : Loi n° 96-004 /PR portant code minier 

Auteur : Présidence de la République du Togo

Date d’émission : 1996

Titre : Code Minier
(Ordonnance n° 93-16 du 2 mars 1993)

Auteur : Ministère des Mines et de l’Energie (Niger)

Date d’émission : 1993